J.O. 40 du 16 février 2006
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Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620109A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2006 :
Le retrait de M. Gérard (François, Marie, Joseph, Augustin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Gérard, Michel Bellanger, Sihem Locate, Magali Virapoulle-Ramassamy et David Hoareau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Gérard, Michel Bellanger, Sihem Locate, Magali Virapoulle-Ramassamy et David Hoareau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bellanger, Sihem Locate, Magali Virapoulle-Ramassamy et David Hoareau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».